Création d'une coalition nationale contre la peine de mort en Mauritanie

NOUAKCHOTT — Des personnalités de la société civile ont annoncé dimanche, à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la création d'une "coalition nationale" contre la peine capitale qui reste en vigueur en Mauritanie où elle n'a cependant pas été appliquée depuis vingt ans.

"Nous, organisations de la société civile et personnalités mauritaniennes (...) déclarons solennellement notre adhésion à la proclamation de l'abolition de la peine de mort et profitons de cette journée mondiale pour annoncer la naissance de la coalition", indique un communiqué signé des auteurs de cette initiative, qui estiment que "la peine de mort n'est ni utile, ni nécessaire".

La coalition entend mener une campagne en faveur de l'abolition, notamment auprès des érudits musulmans qui sont généralement intraitables concernant l'application des peines édictées par des versets coraniques dans ce pays musulman.

"Autant le Coran a édicté la peine de mort, autant, et même plus fortement, il a privilégié le pardon", à déclaré un des membres de la coalition, Yeslem Ould Ouaddad, face à la probable riposte des religieux contre cette initiative.

De son côté, l'ancien président de la Commission nationale des droits de l'homme, Said Ould Hammadi, a affirmé s'attendre à "un très grand débat" autour de l'abolition et a promis de mener une "bataille pacifique et bien argumentée pour sauver des vies humaines".

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Rapport accablant sur l’univers carcéral mauritanien

Cour intérieur de la maison d’arrêt de Dar Naïm interdite aux détenus.

Amnesty International

RFI

L’Ordre national des avocats mauritaniens a rendu public, le 29 décembre 2009, un rapport sur les conditions de vie des détenus dans la principale prison de Nouakchott, située à Dar Naïm. Fruit d’une mission de trois jours menée en octobre dernier par le bâtonnier et deux avocats. Son compte-rendu est accablant : surpopulation, déficit sanitaire et même allégations de torture.

Premier constat du rapport : la prison de Dar Naïm conçue pour accueillir 300 détenus en héberge près de 1 000. Pour Maître Hadj Sidi, qui a participé à sa rédaction, cette surpopulation s’explique notamment par un recours excessif du Parquet à la détention préventive : « Il y a des détenus qui sont en détention préventive depuis 2002. D’autres depuis 2003, 2004, et qui n’ont pas encore été jugés. Parmi ces détenus, certains, s’ils avaient été jugés, risquaient une peine allant de trois à quatre années d’emprisonnement. Ils sont donc en train de purger en préventive, une peine peut-être supérieure à la peine à laquelle ils auraient été condamnés ». Contacté par RFI, le procureur de la République n’a pas souhaité répondre.

Autre dénonciation du barreau : les mauvaises conditions sanitaires dues à l’absence d’infirmerie, mais aussi à la surpopulation qui facilite la transmission des maladies infectieuses. Enfin, le rapport fait état d’un climat de violence permanent entre les détenus, mais relaie aussi des allégations de torture par les gardiens. « Soyons clair : ce sont les propos des détenus. Ils montrent certaines cicatrices et vous disent que c’est à la suite de telle ou telle situation. Pouvons-nous certifier que de telles séquelles proviennent effectivement des actes de torture ? Non. Nous attirons l’attention et disons que d’après les propos recueillis, il semble que la torture serait d’usage » avance prudemment maître Hadj Sidi.

La responsable de la direction de l’Administration pénitentiaire indique qu’elle n’a pas connaissance de telles pratiques. Elle admet que la surpopulation de Dar Naïm pose problème, mais souligne que depuis plus d’un an, il existe une réelle volonté politique de développer les infrastructures. La construction à Aleg d’une prison de 650 places est ainsi prévue pour 2010. « Nous partons de très loin, mais cela bouge vraiment » conclut-elle.

L’esclavage a la peau dure

Malgré son abolition formelle il y a vingt-huit ans et une loi répressive adoptée en 2007, cette pratique reste plus que jamais en usage, au grand dam de plusieurs ONG qui tentent d’y mettre fin.

Amadou Seck | Le Calame

"Des cas lourds d’esclavage, à la fois dans leur forme traditionnelle et moderne, persistent en Mauritanie”, a déclaré Mme. Gulnara Shahinian, rapporteur spécial de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur les formes contemporaines d’esclavage. Ce constat figurera en lettres majuscules dans son rapport. D’où une série de recommandations adressées au gouvernement et à toute la société mauritanienne pour une élimination définitive du fléau, par une stricte application de la loi et des mesures d’accompagnement économiques et sociales. Au cours de ce voyage, Gulnara Shahinian a rencontré les autorités gouvernementales, la classe politique, la société civile et des universitaires. Dans ce document, de nombreux passages argumentés, véritables appels lancéss à la conscience de tous, viennent attester de l’ampleur et de la persistance du phénomène, vingt-huit ans après son abolition formelle et plus de deux ans après l’adoption d’une loi stigmatisant et criminalisant la pratique. Un entêtement social dont les résultats désastreux font que des hommes et des femmes continuent de vivre une condition humaine et une situation de “marginalisation inchangée depuis des centaines d’années” : travailleurs domestiques sans salaire privés de tous les droits, bergers, garçons et filles à tout faire, parfois victimes de sévices, descendance privée d’héritage… Une manière de dire que, même si “les chaînes du Moyen Age ont disparu, la pression subie produit actuellement les mêmes conséquences”.

Ainsi, en ce début de XXIe siècle, nous avons encore sur nos terres des hommes, des femmes et des enfants travailleurs “non libres et généralement non rémunérés, qui seraient juridiquement la propriété d’une autre personne”. Une pratique venue des profondeurs des temps, qui a certes fortement diminué dans les grandes villes mais qui persiste dans certaines contrées reculées. La responsabilité de cette situation est imputable à tous : aux autorités mais aussi à la classe politique, à la société civile, aux intellectuels et à la presse. D’où l’obligation légale et morale pour tous, d’apporter une contribution au combat en vue de l’éradication définitive de cet archaïsme.

Au-delà d’un tableau désolant, une lueur d’espoir

Pour vaincre ce déni de liberté venu de la nuit des temps – et pratiqué par quasiment toutes les sociétés hu­maines à des degrés divers –, le chapelet de recommandations soumis aux autorités mauritaniennes par le rapporteur spécial de l’ONU insiste sur la nécessité de traiter la question de manière transversale : judiciaire, économique et sociale. Les outils ? Rendre l’éducation obligatoire pour tous les enfants, en allant bien au-delà de l’adoption formelle d’une loi dont on ne se donne pas les moyens légaux et matériels d’application ; interdire le travail des enfants ; renforcer les programmes socio-économiques en faveur de la promotion des victimes avec l’appui de tous les partenaires pour le développement. Au-delà d’un désolant tableau, une petite lueur d’espoir. Gulnara Shahinian note avec satisfaction la volonté des autorités gouvernementales d’aller dans le sens d’une éradication définitive du phénomène. Ce qui expliquerait la venue de la mission en Mauritanie. Une thèse à la quelle ne semblent pas adhérer les ONG de lutte contre l’esclavage, SOS Esclaves et Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA). Celles-ci relèvent notamment que, depuis l’adoption de la loi de 2007 et en dépit de nombreuses dénonciations de cas d’esclavage, “aucune jurisprudence con damnant les contrevenants n’existe”. Ce qui pose le problème de l’impunité des présumés auteurs de ces pratiques. Estimant que les victimes sont “faibles et incapables de défendre leurs droits”, ces associations réclament en vain depuis plusieurs années – on se demande bien pourquoi on ne leur reconnaît pas ce droit – une législation leur ouvrant un droit à constitution de partie civile chaque fois qu’une présomption d’esclavage est portée devant une juridiction.

En fait, la divergence fondamentale entre les autorités et les ONG est d’ordre sémantique. Pendant que le gouvernement parle d’éradication des séquelles, les associations exigent la fin de l’esclavage. Reste alors à savoir si les séquelles et la pratique actuelle, telles que développées dans les deux thèses, donnent des résultats similaires dans le quotidien des victimes… En tout cas, l’argutie sémantique ne peut justifier la carence des tribunaux. La loi existe et c’est bien sa stricte application, fût-elle occasionnelle, qui prouvera la volonté politique. Pas les discours.